J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155

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Arrêté du 15 octobre 2003 portant titularisation (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0300850A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 2003, M. Lehalle (Michel), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 26 septembre 2003.